Country France
Year 2014
Type of Measure Work with public private sectors > Military
Form of Violence Sexual violence

Brief Description


Le Ministère de la Défense en France, en application de ses feuilles de route pour l’égalité successives, a adopté le 15 avril 2014 un plan d’action contre les cas de harcèlement, de discrimination et de violence sexuels au sein de ses services. Ce plan prévoit l’accompagnement des victimes et le conseil au commandement, la prévention, la transparence et la clarification de la politique disciplinaire. En application de ce plan, une cellule spécialisée et indépendante, dite « Thémis », a été mise en place, rattachée au contrôle général des armées. Elle prend en charge les victimes et peut également s’autosaisir des faits portés à sa connaissance.

 

Source of Information

Response of the Government of France to the Questionnaire on the Global Database on Violence against Women 2017

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