La politique criminelle en matière de violences conjugales : une évaluation des pratiques judiciaires et de leurs effets en termes de récidive

Brief Description

Cette recherche fait suite à une demande du Collège des Procureurs généraux. L’objet de la demande visait la réalisation d’une évaluation scientifique des effets des politiques judiciaires mises en œuvre dans les situations de violence entre partenaires depuis l’entrée en vigueur de la circulaire commune COL4/2006 du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. Le contenu de ce rapport est divisé en huit chapitres. Après une présentation des informations méthodologiques (chapitre 1), les informations relatives au profil des prévenus concernés font l’objet d’un examen détaillé (chapitre 2). Une analyse est ensuite réalisée en termes de taux, permettant ainsi d’évaluer la part de cette population par rapport à l’ensemble de la population générale (potentiellement concernée), ceci par arrondissement judiciaire. Les données issues de la base de données des parquets correctionnels sont par ailleurs mises en perspective avec les celles enregistrées par la police d’une part, et les celles ressortant d’enquêtes auprès de la population d’autre part (chapitre 3). Un chapitre est consacré à l’évaluation de l’application effective de la politique de tolérance zéro préconisée par la circulaire. L’évaluation distingue les différents arrondissements judiciaires, et analyse l’incidence éventuelle des variables de profil sur le processus de décision conduisant ou non à une réaction judicaire (chapitre 4). L’impact en termes de récidive est ensuite analysé au regard d’une part du degré d’application de la tolérance zéro et d’autre part des variables de profil (chapitre 5). L’analyse se poursuit par un examen de la nature des décisions appliquées en cas de réaction judiciaire, démarche qui a supposé le recours à des informations complémentaires issues d’autres bases de données que celle des parquets (chapitre 6). La question de la récidive a pu alors être posée au regard des différentes décisions judiciaires répertoriées (chapitre 7). Avant de conclure, le dernier chapitre fait état d’une analyse de la littérature scientifique portant plus spécifiquement sur évolutions de la politique criminelle observables en matière de violences conjugales et leur impact, et rend compte des principales perspectives actuellement ouvertes par la recherche scientifique (chapitre 8).