Country France
Year 2016
Type of Measure Research and statistical data > Violence against women module in survey
Form of Violence Sexual violence

Brief Description


L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en coopération avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) réalisent chaque année une enquête sur les Violences physiques et sexuelles de la part du conjoint, y compris viol, tentatives de viols et autres agressions sexuelles. 

Le mode de collecte utilisé est un questionnaire administré par les enquêteurs de l'Insee sous un mode de collecte assistée par ordinateur et, pour les questions sensibles, selon un protocole adapté permettant de garantir une complète confidentialité des réponses de la personne enquêtée. Des associations d'aide aux victimes ont apporté leur expérience quant à la formulation de ces questions sensibles et au protocole d'enquête. Afin que des personnes d'origine étrangère puissent répondre, les questions sont traduites en arabe, en portugais, en turc ou en allemand, les quatre langues les plus parlées en France par les non-francophones.

Un individu de 14 ans ou plus (au 1er janvier de l'année d'enquête) est tiré au sort dans chaque ménage. Pour pouvoir répondre aux questions relatives aux violences " sensibles ", l'individu kish doit être majeur au jour de l'enquête et être âgé de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'enquête.

L'objectif de l'enquête dite de "victimation" - Cadre de vie et sécurité (CVS) - est de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les mois précédant le passage de l'enquêteur. Cette enquête permet donc de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d'atteinte mais elle s'intéresse également aux délits ne faisant pas l'objet d'une plainte. L'enquête s'intéresse en outre aux opinions de l'ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité.

Source of Information

Response of the Government of France to the Questionnaire on the Global Database on Violence against Women 2017

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